Conditions Generales De Ventes

Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société AW TRAINER, société par actions simplifiée au capital de 5.000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 918 250 010, dont le siège social est situé 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche sur Saône, exerce une activité de vente aux particuliers spécialisée dans la nutrition sportive. 

Elle exploite le site internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse : https://altheanutrition.com/, sur lequel sont mis en vente des compléments et produits alimentaires, des vêtements et des accessoires. 

La société AW TRAINER est joignable : 

• A l’adresse postale de son siège sociale : 48 rue Michel Picard 69400 Villefranche sur Saône
• A l’adresse mail : contact@awtrainer.com
• Au numéro : 06 64 92 22 26, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues entre AW TRAINER (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») par l’intermédiaire du Site. Elles constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et l’Acheteur. 

1.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, ainsi que de suspendre ou supprimer tout ou partie des services qu’il propose. Les conditions générales applicables sont celles qui sont éditées sur le Site au moment de la passation de commande. 

1.3 Les présentes CGV sont accessibles via l’adresse suivante : 

Elles ont en tout état de cause été mises à la disposition du Client préalablement à la validation de sa commande. 

1.4 Toute validation de commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui est donc tenu d’en avoir pris connaissance au préalable.

1.5 Le fait, pour le Vendeur, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

1.6 La vente des produits présentés sur le Site est réservée aux personnes disposant d’une adresse de livraison en France Métropolitaine, en départements, territoire, collectivités d’outre-mer, en Belgique, en Espagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Suisse.   

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT FACULTATIF 

2.1 Toute personne souhaitant passer commande sur le Site peut soit procéder à la création d’un compte client, soit commander en tant qu’invité. 

2.2 S’il souhaite créer un compte client, le Client doit fournir les informations qui lui sont demandées, et s’engage à ce que celles-ci soient parfaitement exactes ainsi qu’à avertir le Vendeur de toute modification par courrier électronique à l’adresse précisée en préambule des présentes CGV. 

2.3 Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à aucun tiers l’identifiant et le mot de passe qui lui sont attribués à l’ouverture de son compte, qui lui sont strictement personnels. 

2.4 Le Client est seul responsable de l’utilisation du Site faite à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ceux-ci, il s’engage à en avertir le Vendeur sans délai par courrier électronique à l’adresse précisée en préambule des présentes CGV. 

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT 

3.1 Toute commande sur le Site n’est possible que si le Client jouit de la capacité juridique nécessaire, ou si l’achat est autorisé par son tuteur, curateur ou représentant légal dûment habilité. 

3.2 La passation d’une commande nécessite que le Client suive les différentes étapes décrites ci-après à l’article 3.3, qui lui permettent de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant d’exprimer son acceptation définitive. 

3.3 Pour passer commande sur le Site, (a) le Client sélectionne un ou plusieurs Produits qu’il souhaite acheter, qui sont ajoutés à son panier. Le Client peut modifier le contenu de son panier à tout moment avant la confirmation de sa commande. (b) Le client valide son panier en cliquant sur le bouton « Passer à la Caisse ». (c) Le Client a alors le choix de passer sa commande en tant qu’invité ou via son compte client. (d) Le Client doit ensuite renseigner les informations personnelles nécessaires à la commande et à la livraison (état civil, adresse, coordonnées postales, références de la carte bancaire utilisée) et choisir son mode de livraison (retrait à l’entrepôt, livraison selon différentes modalités), avec indication des frais afférents au mode de livraison choisi. (e)Une fois l’ensemble des informations renseignées, le Client clique sur « vérifier ma commande ». (f) Une dernière page s’ouvre sur laquelle sont récapitulées les caractéristiques de la commande (nature et quantité des produits, prix des produits, prix de l’expédition, prix total, mode et adresse de livraison, moyen de paiement), que le Client peut valider définitivement en cliquant sur « Payer maintenant ». 

3.4 La commande passée par le Client n’est définitive que lorsque le paiement intégral a été reçu par le Vendeur et que celui-ci a confirmé par mail au Client la validation de la commande. Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement utilisé. 

3.5 Le montant de la commande est immédiatement débité de façon sécurisée grâce à un cryptage de 256 bits.

3.6 Le Vendeur adresse au Client un courrier électronique de confirmant la validation de la commande, son contenu et le numéro de commande qui y est associé. Ce courrier électronique est adressé à l’adresse communiquée par le client lors de la commande s’il a commandé en tant qu’invité ou à l’adresse associée à son compte client s’il a commandé via celui-ci. 

3.7 Toute commande est définitive, et le Client ne peut la modifier ou l’annuler sous réserve (a) soit d’un accord spécifique et exprès du Vendeur ou (b) de l’exercice de son droit de rétractation, s’il en bénéficie.

3.8 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande pour tout motif légitime tenant notamment (i) à une réclamation reçue quant au moyen de paiement utilisé, (ii) à une quantité commandée anormalement élevée ou inhabituelle pour un client consommateur, (iii) à l’absence de règlement d’une précédente commande par le Client ou (iv) à l’existence d’un litige avec le Client. 

3.9 Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de sa commande sont exactes et qu’elles le resteront jusqu’à la livraison. Toute modification de ces informations postérieure à la commande devra être notifiée sans délai au Vendeur par courrier électronique. 

En tout état de cause, toute erreur du Client relative aux informations de livraison ou toute modification de ces informations postérieures à la commande restera de sa seule responsabilité. Le Client supportera notamment tous les frais supplémentaires de livraison le cas échéant engendrés, et n’aura aucun recours contre le Vendeur à ce titre. 

ARTICLE 4 - PRIX

4.1 Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison, ces derniers étant calculés et précisés à l’occasion du choix de mode de livraison. 

4.2 Le prix applicable est celui affiché sur le Site lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits sans préavis. 

4.3 Le prix est intégralement exigible à la commande, et aucune livraison ne sera déclenchée en l’absence de règlement intégral du prix. Tout défaut de règlement, même partiel, entraînera la résolution de la vente.  

4.4 Le règlement s’effectue, au choix du client, soit par carte bancaire, soit par Paypal. Dans ce dernier cas, le client fait son affaire personnelle de l’application des dispositions contractuelles stipulées entre lui et Paypal, sans recours à ce titre contre AW TRAINER.

4.5 La société AW TRAINER demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS

5.1 Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour éviter toute rupture de stock. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou, s’il en est d’accord, un bon d’achat du montant de la commande utilisable sur son site internet.

En cas de désaccord du client, la société AW TRAINER procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours et le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation. 

5.2 Les photographies des produits ont une valeur indicative et non contractuelle.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différence minime entre le visuel présenté et le produit reçu, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit restent inchangées.

5.3 Le Vendeur décrit le produit sur le Site avec la plus grande exactitude possible et s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé. Il peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.212-4 dernier alinéa du Code de la Consommation. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Le service de livraison est disponible en France Métropolitaine, en départements, territoire, collectivités d’outre-mer, en Belgique, en Espagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Suisse.   

6.2 La livraison s’effectue conformément au choix fait par le Client à la commande, soit par retrait à l’entrepôt du Vendeur (aujourd’hui situé 48 rue Michel Picard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE), soit par livraison à domicile ou en point-relais, via le transporteur proposé par le Vendeur. 

6.3 Les frais de livraison sont calculés et précisés sur le Site préalablement à la validation par le Client de sa commande, une fois que celui-ci a renseigné le mode et l’adresse de livraison de son choix. 

6.4 Le Site précise le cas échéant les conditions et modalités d’une livraison gratuite. 

6.5 Le Client est informé par courrier électronique de la date d’expédition de sa commande. 

6.6 Les livraisons sont réalisées dans l’ordre de passation des commandes, et le Vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. 

6.7 Les délais de livraison mentionnés sur le site sont indiqués aussi exactement que possible au regard des délais habituellement constatés. Le Vendeur ne saurait toutefois être responsable des éventuels dysfonctionnements des transporteurs chargés de la livraison, ou de tout cas de force majeure tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémies, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative, dont le Vendeur avertira le cas échéant le Client. 

Le Client reconnaît que le dépassement du délai indiqué ne peut donner lieu à indemnisation à son profit. 

6.8 Toute anomalie (avarie, manque ou casse notamment) des marchandises livrées doit impérativement être consignée et précisément décrite auprès du transporteur ou son mandataire dès la réception des produits par le Client, qui doit s’en ménager la preuve.  

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non- conformité du produit livré au produit commandé, ou au bordereau d’expédition, doivent être formulés par écrit par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des produits. 

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, et de laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Pour les produits vendus en conditionnés, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

ARTICLE 7 – COMMUNICATION : 

Le Client accepte que les informations relatives à sa commande et à l’exécution de celle-ci lui soient adressées au moyen d’un courrier électronique, et reconnaît la valeur probante de ce procédé. 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION : 

8.1 Le Client consommateur dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer aucune pénalité. 

8.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse au vendeur un écrit dénué d’ambiguïté, et peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales.  

Il peut notamment notifier sa décision par mail à l’adresse contact@awtrainer.com.  

En tout état de cause, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit impérativement utiliser un moyen lui permettant de justifier avec certitude la date à laquelle il notifie sa décision. 

8.3 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le Client retourne par ses propres moyens et sous sa seule responsabilité le ou les Produits en parfait état avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices à l’adresse postale qui lui est communiquée par AW TRAINER, dans un délai ne pouvant excéder quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

AW TRAINER fournit au Client, lorsque celui-ci exerce depuis la France métropolitaine son droit de rétractation conformément aux modalités prévues aux articles 8.1 à 8.3, une étiquette retour permettant le retour sans frais des Produits. 

Lorsque le retour est exercé au départ d’une adresse située hors France Métropolitaine, les modalités de retour sont précisées par AW TRAINER au Client, qui conserve en tout état de cause les frais de retour à sa charge. 

8.4 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits si (i) le Client n’a pas notifié préalablement l’exercice de son droit de rétractation conformément à l’article 7.2, (ii) si  les produits ne sont pas retournés en parfait état, (iii) ou si les produits alimentaires et complémentaires retournés ont été descellés par le Client, en application de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation. 

8.5 Le remboursement des produits est effectué par le Vendeur, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter. 

ARTICLE 9 – RETOUR HORS DROIT DE RETRACTATION

Tout retour de produit en dehors de l’exercice du droit de rétractation est soumis à l’accord écrit préalable du Vendeur tant sur le principe du retour que sur les modalités de celui-ci. 

Dans une telle hypothèse, le Client est invité à se rapprocher du Vendeur pour déterminer si le retour peut ou non être envisagé, étant précisé que les frais de retour seront en tout état de cause à la charge exclusive du Client. 

ARTICLE 10 – GARANTIES LEGALES

Tous les produits fournis par la société AW TRAINER bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

L’encadré prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation est ci-après reproduit. 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

11.1 Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour assurer au Client la fourniture au Client de produits et de services de qualité. Il n’est tenu à ce titre que d’une obligation de moyens. 

11.2 Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. 

11.3 Quelle qu’en soit la cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. Aucun dommage indirect ne pourra être indemnisé. 

11.4 Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour assurer un fonctionnement optimal du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou encore qu’il fonctionnera sans interruption. Il ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation de son Site ou de l’impossibilité totale ou partielle de l’utiliser. 

12 – UTILISATION DU SITE

12.1 Tout utilisateur du Site s’oblige notamment à : 

• ne pas utiliser le Site en vue de réaliser des actes illicites ou frauduleux, 
• ne pas diffuser de contenu contraire à la loi, 
• ne pas porter atteinte aux droits d’auteur et plus généralement à tout droit de propriété intellectuelle, 
• ne pas nuire, directement ou indirectement, au bon fonctionnement du Site 
• ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. 

Ces obligations emportent notamment celles de ne poster aucun commentaire contenant un élément illégal, diffamatoire, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Site. 

Le Client a l’interdiction d’utiliser une fausse adresse de courrier électronique, de prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou d’essayer d’induire le Vendeur ou les tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. 

Il est interdit au Client d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. 

12.2 Le Client est entièrement responsable des commentaires qu’il émet. 

12.3 En cas d’activité anormale et/ou illicite d’un utilisateur sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement le compte personnel du Client concerné, qui en sera informé par mail à l’adresse qu’il aura utilisée pour la création de son compte personnel.  

12.4 Le Client peut à tout moment clôturer son espace personnel, sur simple demande faite au Vendeur à l’adresse contact@awtrainer.com, qui s’engage à traiter la demande de clôture du compte dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la réception de sa demande.

Dans tous les cas, le Vendeur confirmera au Client par mail que son compte a bien été clôturé et que l’ensemble des données le concernant ne sont plus accessibles sur la Place de marché.

12.5 Le Vendeur se réserve le droit, en sa qualité d’hébergeur, de retirer tout contenu qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économique numérique, dite LCEN.  

La notification d’un contenu manifestement illicite par toute personne s’effectue via le formulaire de contact de la Place de marché, et doit comporter les éléments suivants : 

• La date de la notification
• Les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant s’il est une personne physique ; sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui le représente légalement s’il est une personne morale, 
• Les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social, 
• La description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible, 
• Les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible

12.6 Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires

ARTICLE 13 – COMMANDES DEPUIS UN TERRITOIRE AUTRE QUE LA FRANCE METROPOLITAINE

En cas de commande livrée sur un territoire autre que la France Métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète.

Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tous droits de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigibles sur son territoire, et doit s’enquérir des règles fiscales applicables. 

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du client

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés le cas échéant en supplément du prix.

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

14.1 Le Vendeur met en œuvre des traitements de donnée à caractère personnel concernant ses prospects et Clients. Les données qu’il est susceptible de collecter en qualité de responsable de traitement sont : l’identité, l’état civil, les coordonnées postales et téléphoniques, l’adresse de courrier électronique. 

Le Vendeur traite ces données : avant commande exclusivement à des fins de prospection commerciale, après commande exclusivement pour assurer la bonne exécution du contrat avec le Client. 

Les destinataires des données personnelles peuvent être le personnel du Vendeur, ses prestataires et/ou ses fournisseurs. 

14.2 Lorsqu’il accepte les présentes CGV, le Client consent au traitement des données visées à l’article 14.1 dans les limites des finalités visées au même article. La durée de conservation des données est limitée à trois ans à compter de la date de la dernière prise de contact entre le Vendeur et la personne concernée, le Vendeur s’engageant, à l’issue de ce délai, à cesser de conserver les données de la personne en question. 

Par ailleurs, les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le Site sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression par le Client de son espace personnel. 

14.3 Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles dont il assure le traitement. 

14.4 Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social du Vendeur, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et les références de sa commande. Le Client peut, par le même procédé, solliciter la communication des données personnelles le concernant détenues par le Vendeur. 

Toute demande du Client concernant ses droits relatifs à ses données personnelles doit être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité. 

ARTICLE 15– LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client est informé qu’il peut librement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel en se rendant sur https://www.bloctel.gouv.fr/ 

ARTICLE 16 – RECLAMATION ET MEDIATION 

16.1 Toute réclamation peut être adressée au Vendeur, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social, soit sur l’adresse mail renseignée en préambule des présentes CGV, afin de permettre au Vendeur de tenter de trouver une solution amiable. 

16.2 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a par  mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le Client pourra déposer sa réclamation :

• sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
• ou par voie postale en écrivant à :
  CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
  27, avenue de la Libération
  42400 SAINT-CHAMOND.

16.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. 

Cette plateforme est accessible à l’aide du lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 17– ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige interne opposant le Vendeur à un Client commerçant ayant contracté sur le Site en cette qualité relèvera de la compétence des juridictions du siège social du Vendeur. 

Il en ira de même pour tout litige international opposant le Vendeur à un Client domicilié en dehors du territoire français. 

 Les frais de sommation, de justice, d’avocat, de commissaires de justice, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais découlant du non-respect par l’acquéreur des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.

ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ

La nullité éventuelle d’une stipulation des présentes CGV n’affectera pas les autres stipulations, qui demeureront pleinement valables. 

ARTICLE 20 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

A l’exception des marques de tiers susceptibles d’être citées, le Vendeur est soit titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle, soit titulaire des droits d’usage des éléments constitutifs du site internet (images, logos, graphismes, vidéos, animations, photographies, textes, illustrations, vidéos, etc) qui sont, le cas échéant, protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

La marque AW TRAINER a fait l’objet de dépôts à l’INPI sous les numéros 4827330 et 4981532.

Toute représentation, reproduction, traduction ou exploitation même partielle de tout contenu ou service proposé par le présent site internet, par quelque procédé que ce soit et même sans fins lucratives, sans l’autorisation préalable et par écrit du Vendeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer le délit de contrefaçon défini et réprimé par le Code de la propriété intellectuelle. 

ARTICLE 21 – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de AW TRAINER, dont le siège social est 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche sur Saône, contact@awtrainer.com 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.